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Com du 20/03/2014 - demande d’exonération auprès de la Sacem

Courrier au Ministre de l'Education Nationale Monsieur PEILLON 

Demande d'énoration des redevances SACEM et SPRE dans le cadre des fêtes d'écoles.

 

lettre commune de la FCPE et de l'OCCE (l'Office centrale de coopération à l'école) adressée à M. Vincent Peillon pour demander l'exonération des redevances SACEM et SPRE dans le cadre de représentations scolaires et / ou de fêtes de fin d'année destinées aux familles...

 

 

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