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Com du 20/03/2014 - Demande d’exonération auprès de la Sacem.

Courrier à Madame la Ministre de la réussite scolaire Madame Georges PAU-LANGEVIN

Demande d'énoration des redevances SACEM et SPRE dans le cadre des fêtes d'écoles.

 

lettre commune de la FCPE et de l'OCCE (l'Office centrale de coopération à l'école) adressée à Madame Georges PAU-LANGEVIN  pour demander l'exonération des redevances SACEM et SPRE dans le cadre de représentations scolaires et / ou de fêtes de fin d'année destinées aux familles...

 

 

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