L'inscription.

L'inscription.

 

les enfants qui ont atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans, âge de la scolarité obligatoire.

 

L'accueil des enfants de moins de 3 ans est assuré en priorité dans les écoles  et classes maternelles situés dans  environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire.

 

En l'absence d'école ou de classe maternelle, les enfants de 5 ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l'école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux.

 

Les enfants dont l'état de santé et de maturation psychologique constatée par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans une école maternelle ou dans une classe maternelle. Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de 2 ans au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l'année en cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles. Il convient de rappeler qu'aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission dans les classes maternelles d'enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit. Doivent être présentés à l'école élémentaire de la rentrée scolaire, des enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours. Les modalités d'admission à l'école maternelle et élémentaire qui sont les mêmes, ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée.