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Les instances pour l’enseignement primaire Les instances pour l’enseignement primaire

Annexe des textes officiels.

Annexe : les textes officiels de référence.   Le conseil d'école :   Articles D 411-1 à D 411-4 du code de l'éducation   Article D 411-1   Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :1° Le directeur de l'école, président ;2° Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par l... Lire la suite...