Annexes: Les textes de référence.

Les textes officiels de référence.

 

Le Conseil d'Administration
Articles R 421-14 à R 421-36 du code de l'éducation
Circulaire du 30 août 1985
Circulaire du 27 décembre 1985
Circulaire no 2005-156 du 30 septembre 2005

La commission permanente
Article R 421-37 à R 421-41 du code de l'éducation
Circulaire no 2005-156 du 30 septembre 2005
Le conseil de discipline
Circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011
Articles R 511-12 à D 511-58 du code de l'éducation

La commission éducative
Circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011

Le conseil des délégués à la vie lycéenne
Article R 421-43 à R 421-45 du code de l'éducation

Le conseil de classe
Articles R 421-50 à R 421-51 du code de l'éducation

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Articles R 421-46 et R 421-47 du code de l'éducation
Circulaire n° 2006-197 du 30-11-2006

Fonds social collégien et fonds social lycéen
Circulaire no 98-044 du 11 mars 1998
La commission d'hygiène et de sécurité
Articles D 421-151 à D 421-159 du code de l'éducation
Circulaire no 93-306 du 26 octobre 1993

Le conseil pédagogique
Articles R 421-41-1 à R 421-41-6 du code de l'éducation

Le code de l'éducation est consultable sur http://www.legifrance.gouv.fr
Les circulaires sont consultables sur http://www.circulaires.gouv.fr