La commission d'hygiène et de sécurité.

La commission d'hygiène et de sécurité.

 

Quels parents y siègent ?
Les parents siégeant en CHS sont des parents élus (titulaires et suppléants) en conseil d'administration.

 

Nombre de parents :
2 représentants des parents d'élèves.

 

Modalités de désignation des parents :
Les représentants des parents d'élèves membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés au sein du Conseil d'Administration par les représentants des parents d'élèves qui y siègent.

 

Attributions et fonctionnement :
La commission d'hygiène et de sécurité est obligatoire dans les lycées professionnels, les lycées polyvalents, les lycées généraux comptant des sections d'enseignement technique, les établissements régionaux d'enseignement adapté, les collèges comportant une segpa.
Les chefs d'établissement des lycées ou collèges d'enseignement général sont vivement invités à instituer des instances «chargées de faire toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement » (article 8 du décret no 91-1194) en s'inspirant des règles de composition et de fonctionnement de la commission d'hygiène et de sécurité. Ils s'inscriront ainsi dans une dynamique qui doit permettre, à terme, d'étendre les règles du Code du travail et la création d'une telle instance à tous les établissements d'enseignement public du second degré.
La commission d'hygiène et de sécurité se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins une fois par trimestre. Elle est réunie en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du chef d'établissement, du Conseil d'Administration, du conseil des délégués pour la vie lycéenne, du tiers au moins de ses membres ou du représentant de la collectivité territoriale de rattachement.
Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité reçoivent du chef d'établissement toutes les informations nécessaires pour l'exercice de leur mission.
Ils sont astreints à une obligation de discrétion pour toutes les informations à caractère personnel qu'ils auraient à connaître au cours de leurs travaux.
La commission d'hygiène et de sécurité peut créer des groupes de travail chargés d'instruire des dossiers déterminés. Le chef d'établissement, ou le représentant qu'il désigne, est membre de droit de ces groupes de travail.
Dans l'exercice de sa mission, la commission d'hygiène et de sécurité procède à des visites des locaux de l'établissement, notamment des ateliers, chaque fois qu'elle le juge utile et au moins une fois par an.
Au début d'année scolaire, le chef d'établissement présente à la commission d'hygiène et de sécurité :
1° Un rapport d'activité de l'année passée présentant notamment les suites données aux avis de la commission ;
2° Un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité.
La commission d'hygiène et de sécurité fait toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement, et notamment dans les ateliers.
Elle délibère à la majorité des membres présents.
Lorsque la commission est saisie pour avis, en cas de partage des voix, l'avis est réputé donné.
Le chef d'établissement transmet les avis de la commission d'hygiène et de sécurité, le rapport d'activité de l'année passée et le programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité, au Conseil d'Administration, au conseil des délégués des élèves et à l'inspection du travail.
Les avis de la commission d'hygiène et de sécurité peuvent être communiqués à tout membre de la communauté éducative qui en fait la demande.

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