Le Conseil de Discipline.


Le conseil de discipline.

Quels parents y siègent ?
Les parents élus en conseil de discipline sont des parents élus (titulaires ou suppléants) en conseil d'administration.

Nombre de parents :
- 3 parents en collège,

- 2 parents en lycée.
Pour parent élu du conseil de discipline, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Modalités de désignation des parents :
Les représentants des parents d'élèves sont élus en leur sein par les parents titulaires et suppléants du conseil d'administration, au scrutin proportionnel au plus fort reste.
Cette élection est organisée lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit les élections à ce conseil. A cette occasion sont réunis exceptionnellement les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration

Attributions et fonctionnement :
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions, à condition qu'elles figurent dans le règlement intérieur.
Le conseil de discipline est saisi par le chef d'établissement.
Les convocations sont adressées par le chef d'établissement sous pli recommandé aux membres du conseil de discipline au moins huit jours avant la séance dont il fixe la date. Le chef d'établissement convoque, dans les mêmes formes, l'élève et son représentant légal s'il est mineur, la personne éventuellement chargée d'assister l'élève pour présenter sa défense, la personne ayant demandé au chef d'établissement la comparution de celui-ci et, enfin, les témoins ou les personnes susceptibles d'éclairer le conseil sur les faits motivant la comparution de l'élève.

Comment sont élus les parents en commission permanente et en conseil de discipline ?

Lors du CA d'installation (premier CA suivant les élections), tous les parents, titulaires et suppléants sont convoqués. Le mode de scrutin est le même que pour les élections au CA : scrutin de liste proportionnel au plus fort reste. A vous de présenter des listes les plus complètes possibles.