Le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.

 

Nombre de sièges réservés aux parents :

- 7 parents en collège de plus de 600 élèves ou comportant une segpa, quel que soit le nombre d'élèves,

- 6 parents en collège de moins de 600 élèves,

- 5 parents en lycée et en EREA.

Modalités de désignation des parents :
Les représentants des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les élus sont désignés dans l'ordre de présentation de la liste de candidatures. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires. Voir le dossier thématique Elections scolaires 2011-2012.

Attributions et fonctionnement :
Voir le dossier thématique d'octobre 2011, le conseil d'administration des établissements d'enseignement du second degré.

La commission permanente

Quels parents y siègent ?
Les parents élus en commission permanente sont des parents élus (titulaires ou suppléants) en conseil d'administration.

Nombre de parents :
- 3 parents en collège,

- 2 parents en lycée.
Pour chaque parent élu de la commission permanente, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Modalités de désignation des parents :
Les représentants des parents d'élèves à la commission permanente sont élus en leur sein par les parents titulaires et suppléants du conseil d'administration, au scrutin proportionnel au plus fort reste.
Cette élection est organisée lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit les élections à ce conseil. A cette occasion sont réunis exceptionnellement les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration

Attributions et fonctionnement :
La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration. Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines relevant de l'autonomie pédagogique de l'EPLE :
- l'organisation de l'établissement en classes et modalités de répartition des élèves ;
- l'emploi des dotations horaires dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;
- l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;
- la préparation de l'orientation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Elle veille à ce qu'il soit procédé à toutes consultations utiles et, notamment, à celles des équipes pédagogiques intéressées.
Elle peut recevoir délégation du Conseil d'Administration pour exercer certaines de ses compétences. Les décisions prises sur délégation sont transmises aux membres du Conseil d'Administration dans le délai de quinze jours.
La commission permanente peut inviter d'autres membres de la communauté éducative à participer à ses travaux.
Le vote secret est de droit si un membre de la commission permanente le demande. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les règles en matière de convocation et de quorum pour le conseil d'administration sont applicables à la commission permanente.

 

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