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Motion votée au congrès du CDPE 93 de Bobigny le 19 octobre 2013.

Pour que le temps de l'enfant soit vraiment le temps des élèves et de leur
apprentissage. 

Votée au congrès de Bobigny le 19 octobre 2013.

 

Initiée en septembre 2012, la réforme des rythmes scolaires, dans les écoles maternelles et dans les écoles
primaires, institue à nouveau une semaine scolaire répartie sur 9 demi-journées assorties d'un Projet Educatif
Territorial (PEDT).

L'exigence relative à la refonte du programme scolaire a été prise en compte dans le cadre de la refondation
de l'école. Nous proposons que la question des rythmes scolaires soit étendue au rythme éducatif.
Cette réforme était exigée par la FCPE et de nombreux membres de la communauté éducative depuis
l'abandon arbitraire de l'école le samedi, imposée en 2008 par le ministre Darcos.

Sa mise en œuvre oblige les différentes parties concernées à travailler en concertation avec l'ensemble de la
communauté éducative et à innover pour adapter l'école à la réalité des rythmes de l'enfant et non plus
l'inverse.

Pas question de réduire cette réforme à un simple choix de gestion d'une collectivité. Les enfants ne sont pas
une variable d'ajustement budgétaire comme nous l'observons trop souvent dans les débats.

La FCPE de Seine-Saint-Denis, réunie en Congrès le 19 octobre 2013 à Bobigny, s'inquiète des risques de
la mise en œuvre de la réforme qui, dans de mauvaises conditions, auraient des conséquences néfastes sur
le parcours scolaire.

Pour toutes ses raisons, la FCPE de Seine-Saint-Denis exige :
- La mise en place d'un emploi du temps adapté au rythme de l'enfant.
- La consultation et la prise en compte de l'avis des parents d'élèves,
o La mise en place obligatoire d'un comité de pilotage dans chaque ville du département
intégrant toute la communauté éducative (parents, enseignants et représentant de l'Education
Nationale, personnels scolaires, responsables des infrastructures éducatives, collectivité et
associations, ....). Ce comité de pilotage a la charge de la définition, de la préparation et du
suivi de la mise en œuvre du PEDT.
o La mise en place effective d'un observatoire départemental pour le suivi de l'application de la
réforme. Il a en charge de capitaliser les retours d'expériences et de réaliser une évaluation
sincère qualitative et quantitative des mises en œuvre de la réforme sur les différentes
communes du département, en lien avec les comités de pilotage locaux

La prise en charge financière pérenne, à l'euro près, par l'Etat, avec le contrôle de l'Education
Nationale, de tout projet éducatif territorial défini et piloté par les collectivités : l'Etat finance et mobilise
les moyens, l'Education Nationale cadre et suit la mise en œuvre de la réforme. L'Etat délègue la mise
en œuvre aux collectivités locales pour intégrer les spécificités des Territoires.
- La gratuité scolaire totale et pérenne des activités proposées dans le cadre du PeDT : aucun enfant ne
peut être exclu d'une activité éducative pendant le temps d'accueil à l'école par défaut de participation
financière des familles.
- Des conditions satisfaisantes d'encadrement des Temps d'activités périscolaires (TAP). Il s'agit, ni plus
ni moins, d'appliquer les normes d'encadrement définies par la Direction départementale de la
jeunesse et des sports (DDJS) : 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 pour 14 pour plus
de 6 ans

La prise en charge, en continu, des enfants handicapés par les assistants de vie scolaire (AVS)
formés dans le cadre des TAP, mercredi inclus.
- Pour le PEDT, pas d'école après l'école, mais des contenus éducatifs variés répondant à l'objectif
d'épanouissement de l'enfant

Ainsi posée, la réforme des rythmes scolaires ne sera pas un mauvais coup supplémentaire porté à une
éducation déjà bien maltraitée en Seine-Saint-Denis. Nous exigeons toujours les moyens nécessaires à la
reconquête éducative et scolaire indispensable pour notre Département et pour l'épanouissement et la
réussite de nos enfants.