Le conseil local

Le conseil local des parents d'élèves (CL)

 

Le conseil local regroupe les adhérents d'un ou plusieurs établissements (groupe scolaire). Le conseil local est la structure de base de notre fédération (FCPE = Fédération des Conseils de Parents d'Élèves) car c'est à son niveau que se font les adhésions. Deux statuts possibles : soit il est en section locale, c'est la forme la plus simple. Il n'a pas de personnalité juridique propre, mais il est une émanation du conseil départemental. Soit il a choisi d'être autonome, il est alors constitué en association régie par la loi de 1901, affiliée au conseil départemental. Chaque conseil local convoque, au minimum une fois par an, une assemblée générale au cours de laquelle il élit un bureau composé d'au moins un président, un secrétaire et un trésorier (cf. art. 5 du règlement intérieur des conseils locaux). Lors de ses réunions d'adhérents, il définit les actions et les interventions qu'il envisage de mener au sein de l'établissement ou du groupe scolaire, il prépare les conseils d'école et conseils d'administration. Le bureau rend compte de son travail et informe les adhérents des actions, interventions et préconisations du conseil départemental. Les responsables des conseils locaux sont invités par le conseil départemental à des réunions d'information et de concertation. Au moins une fois par an, le conseil départemental organise une assemblée générale des présidents des conseils locaux.