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Le Remplacement Le remplacement

1) Contestation absences non- remplacées, mode d'emploi.

Le mode d'emploi pour monter le dossier. Les deux modèles en annexe constituent les premières étapes d'une demande formée devant le Tribunal Administratif, à l'encontre du ministre de l'Education Nationale. Dans la mesure où il s'agit d'une demande indemnitaire, elle doit obligatoirement commencer par un recours pr... Lire la suite...

2) Recours préalable en indemnisation.

Modèle de courrier à adresser au ministre de l'Education Nationale. Nom(s) :Prénom(s) :Date et Lieu Naissance :Adresse (s): Monsieur le Ministre de l'Education Nationale, Ministère de l'Éducation nationale 10 rue de Grenelle,75357 Paris SP 07 ... Lire la suite...

3) Recours en indemnisation.

Modèle de courrier à adresser au tribunal administratif. A Monsieur le Président du TribunalAdministratifTribunal Administratif7, rue Catherine Puig niveau 206 rue de Paris-93 100 Montreuil RECOURS EN INDEMNISATION Objet : défaillance dans l'organisation du Service Public. LES SOUSSIGNES : Nom(s) :Prénom(s) :Date et Lieu Nais... Lire la suite...

La FCPE 93 met en place le "kit de dépôt plainte" pour assigner le Ministre de l'E.N. en justice.

Protestant contre le non-remplacement des enseignants, la FCPE 93 à mis en place un "kit de recours administratif" ; Une initiative qui rencontre un certain succès. lire >>> Article de L'Express Lire la suite...

Un problème récurent : Le non remplacement d'enseignants absents.

Ne laissons pas faire, la FCPE 93 propose l'action en justice.   Depuis la rentrée de septembre 2011, 27 386 demi-journées ont déjà été signalées par les parents d'élèves comme autant d'heures de cours perdues car non remplacées.Comme de nombreux remplaçants ont été affectés à l'année dès la rentrée, les problèmes de remplacem... Lire la suite...